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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale /

Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: Francia
Otros Autores: Alauzet, Isidore, 1807-1882 (Editor )
Formato: Libro
Lenguaje:French
Publicado: Paris : Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal, Billard et cie, Imprimeurs-Éditeurs, 1879.
Edición:3e édition revue, augmentée et mise au courant des lois nouvelles et de la jurisprudence.
Materias:
Tabla de Contenidos:
  • Introduction
  • Code civil, livre III, titre IX : du contrat de société, art. 1832 à 1873
  • Code de commerce : des sociétés, art. 18 à 64
  • Loi du 24 juillet 1867, sur les sociétés par actions
  • Loi du 30 mai 1857, sur les sociétés étrangères.