Review of the Staff Rules & Regulations - Proposed Modifications to the 10th Edition

Dans le cadre de l'examen quinquennal des conditions financières des membres du personnel, à la suite d'une concertation au sein du Comité de Concertation permanent (CCP) et de discussions à TREF, la Direction soumet ci-joint des propositions supplémentaires de modification aux Chapitres I et II, ainsi que des propositions de modification aux Chapitres III à VIII et aux Annexes des Statut et Règlement du Personnel, au Comité des Finances pour recommandation au Conseil (Statut) et pour approbation (Règlement) et au Conseil pour approbation (Statut). Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2007.