Rapport annuel 2011 Chapitre VI des Statut et Règlement du Personnel

Le rapport annuel 2012 concernant l’application du Chapitre VI (Règlement des différends et discipline) des Statut et Règlement du personnel a pour objet de rendre compte des demandes de réexamen, des recours internes, des recours auprès du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du...

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Detalles Bibliográficos
Autores principales: Schepens, A, Department, HR
Lenguaje:fre
Publicado: 2012
Materias:
Other Subjects
Acceso en línea:http://cds.cern.ch/record/1530515
Descripción
Sumario:Le rapport annuel 2012 concernant l’application du Chapitre VI (Règlement des différends et discipline) des Statut et Règlement du personnel a pour objet de rendre compte des demandes de réexamen, des recours internes, des recours auprès du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (TAOIT) et des cas où une sanction disciplinaire a été prise.

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