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Rapport annuel 2014 Chapitre VI des Statut et Règlement du Personnel (Règlement des différents et discipline) - Département HR
Le Rapport annuel 2014 concernant l'application du Chapitre VI (Règlement des différents et discipline) des Statut et Règlement du personnel a pour objet de rendre compte des demandes de réexamen, des recours internes, des requêtes introduites auprès du Tribunal administratif de l'Organisa...
Autores principales: | , |
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Lenguaje: | fre |
Publicado: |
2015
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Materias: | |
Acceso en línea: | http://cds.cern.ch/record/2011599 |
Sumario: | Le Rapport annuel 2014 concernant l'application du Chapitre VI (Règlement des différents et discipline) des Statut et Règlement du personnel a pour objet de rendre compte des demandes de réexamen, des recours internes, des requêtes introduites auprès du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail (TAOIT) et des cas où une sanction disciplinaire a été prise. |
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