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Code des baux 2018

Le code des baux 2018 vous offre un contenu extrêmement pratique, fiable et à jour au 1er août 2017. Cette 16e édition intègre notamment : le décret du 27 juillet 2017 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application d...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autores principales: Lafond, Jacques, Vial-Pedroletti, Béatrice, Kendérian, Fabien, Chavance, Emmanuelle, Coutan-Lapalus, Christelle
Lenguaje:fre
Publicado: LexisNexis 2017
Materias:
Acceso en línea:http://cds.cern.ch/record/2307266
_version_ 1780957625026871296
author Lafond, Jacques
Vial-Pedroletti, Béatrice
Kendérian, Fabien
Chavance, Emmanuelle
Coutan-Lapalus, Christelle
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collection CERN
description Le code des baux 2018 vous offre un contenu extrêmement pratique, fiable et à jour au 1er août 2017. Cette 16e édition intègre notamment : le décret du 27 juillet 2017 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle
id cern-2307266
institution Organización Europea para la Investigación Nuclear
language fre
publishDate 2017
publisher LexisNexis
record_format invenio
spelling cern-23072662021-04-21T18:53:42Zhttp://cds.cern.ch/record/2307266freLafond, JacquesVial-Pedroletti, BéatriceKendérian, FabienChavance, EmmanuelleCoutan-Lapalus, ChristelleCode des baux 2018Commerce, Economics, Social ScienceLe code des baux 2018 vous offre un contenu extrêmement pratique, fiable et à jour au 1er août 2017. Cette 16e édition intègre notamment : le décret du 27 juillet 2017 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècleLexisNexisoai:cds.cern.ch:23072662017
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