Report from the TREF restricted group

Dans le présent rapport est exposée une recommandation sur le train de mesures découlant de l'actuel examen quinquennal des rémunérations, fondée sur le résumé et les conclusions de la Direction et tenant compte des propositions concernant les possibilités de financement des résultats de cet examen . Le rapport, qui a été discuté au TREF en novembre 2000, entraîne des modifications correspondantes à la dixième édition des Statut et Règlement du personnel, ainsi qu'aux Statuts et Règlements de la Caisse de pensions. Le Conseil est invité à approuver, sur la recommandation du Comité des finances, ce train de mesures fruit de la procédure spéciale de conciliation prévue par le Comité du Conseil en septembre 2000 et décrit dans le projet de résolution concernant les conclusions de l'examen quinquennal 2000. Il est prévu que les mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2001, étant entendu que certaines dispositions seront mises en application ultérieurement, comme expliqué dans la section 4 du présent rapport.