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Répertoire de la législation communautaire en vigueur [online database]

Le répertoire communautaire comprend : a)les accords et conventions conclus par les Communautés dans le cadre de leurs relations extérieures; b)les actes de force contraignante (règlements, décisions, décisions générales et recommandation CECA, directives CEE/Euratom) relevant du droit dérivé des tr...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: European Communities. Luxembourg
Lenguaje:eng
fre
Publicado: European Communities. Luxembourg. Office for Official Publications 1999
Materias:
Acceso en línea:http://cds.cern.ch/record/432400