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Rapport annuel 2012 Chapitre VI des Statut et Règlement du Personnel

Le rapport annuel 2012 concernant l’application du Chapitre VI (Règlement des différends et discipline) des Statut et Règlement du personnel a pour objet de rendre compte des demandes de réexamen, des recours internes, des recours auprès du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autores principales: Schepens, A, Department, HR
Lenguaje:fre
Publicado: 2013
Materias:
Acceso en línea:http://cds.cern.ch/record/1530513