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Recueil systématique du droit fédéral
Le RS, publié dans les trois langues officielles, est une collection, mise à jour et ordonnée par matière, des actes législatifs, des décisions et traités internationaux, des accords intercantonaux, publiés au Recueil officiel et encore en vigueur, ainsi que des constitutions cantonales.
| Autor principal: | |
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| Lenguaje: | fre ger ita |
| Publicado: |
Suisse. Chancellerie Féd.
1998
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | http://cds.cern.ch/record/433646 |
| Sumario: | Le RS, publié dans les trois langues officielles, est une collection, mise à jour et ordonnée par matière, des actes législatifs, des décisions et traités internationaux, des accords intercantonaux, publiés au Recueil officiel et encore en vigueur, ainsi que des constitutions cantonales. |
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